Politique de Confidentialité

Article 1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par SOGIMMO et les sociétés de son groupe, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont le groupe SOGIMMO exploite et protège les données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles il traite ces données. Il s’applique uniformément à tous les produits et services du groupe étant précisé que des informations complémentaires pourront être communiquées si cela concerne un produit ou un service en particulier.

Article 1 – Cadre juridique

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits et services proposés par le groupe SOGIMMO respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans l’exercice de ses activités, le groupe SOGIMMO est amené à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont celles de ses salariés comme celles de tiers, clients, partenaires, fournisseurs et toute autre organisation en relation avec le groupe SOGIMMO. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de :
• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en particulier le chapitre 2,
• La Convention 108 de l’UE, relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel,
• Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désigné par « RGPD »

Article 3 – Engagement de conformité

Le groupe SOGIMMO s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne dont il traite les données. Le groupe SOGIMMO s’engage notamment à respecter les principes suivants :
• les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
• les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder. Le groupe SOGIMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de :
• répondre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, aux personnes concernées qui veulent exercer leurs droits ;
• garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitements ;
• répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits des personnes concernées ;
• proposer à ses salariés, clients et partenaires, des produits et services qui respectent la vie privée dès leur conception et par défaut.
Le groupe SOGIMMO impose le même niveau d’engagement et de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). Enfin, le groupe SOGIMMO s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Article 4 – Gouvernance de la conformité et des données au sein de SOGIMMO

SOGIMMO s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO). SOGIMMO a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

Finalité et nature des données collectées

SOGIMMO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés du groupe SOGIMMO, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Définition :

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement personnel.
« Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur notamment via le formulaire de contact du site.

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Durée de conservation – Exercice des droits

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent soit par mail à l’adresse suivante : contact@sogimmo.fr

Soit par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – SOGIMMO 137 Route de la Gare – 44120 VERTOU.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/

Structure organisationnelle du groupe SOGIMMO.

Si vous avez accepté de recevoir les offres commerciales du groupe SOGIMMO, nous vous informons que nous pourrions partager vos informations avec les filiales opérationnelles du groupe SOGIMMO dans le cadre des programmes immobiliers que le groupe réalise. Les informations que nous partageons comprennent les informations recueillies lors de l’utilisation de nos Services et les informations que nous recueillons sur nos sites web, à votre sujet, au moyen de cookies et de technologies similaires. Ainsi, vos données de contact et informations diverses peuvent être transmises aux filiales à des fins de prospection commerciale par :
• Envois de courriels et SMS
• Appels téléphoniques et courriers